Si vous avez des questions concernant un règlement ou si vous désirez effectuer une demande de permis, n’hésitez pas à contacter.
Règlements municipaux
-
Avis de promulgation 706-22-3 modifiant le règlement 706-12
Télécharger le PDF
-
Règlement 543-6-22 Contrôle des animaux
Télécharger le PDF
-
Règlement 708-22-1 Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Bedford.
Télécharger le PDF
-
Règlement 737 décrétant une dépense et un emprunt de 1 905 000 $
Télécharger le PDF
-
Règlement 697-22 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Télécharger le PDF
-
Règlement 722-22 décrétant l’imposition des taxes et compensations des différents services pour l’exercice financier 2022
Télécharger le PDF
-
Règlement 452-21-1 amendant le règlement 452-87 Quantité et la qualité des rejets au réseau d’égout
Télécharger le PDF
-
Règlement 726-21-2 modifiant certaines dispositions du règlement 726-21-1 relatif à la gestion contractuelle
Télécharger le PDF
-
Règlement 453-19-1 Entrée de service d’égout
Télécharger le PDF