Si vous avez des questions concernant un règlement ou si vous désirez effectuer une demande de permis, n’hésitez pas à contacter.
Règlements municipaux
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Règlement 738-23 décrétant des dépenses en immobilisations de 450 000 $ et un emprunt de 450 000 $
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Règlement 722-23 décrétant l’imposition des taxes et compensations des différents services pour l’exercice financier 2023
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Règlement 625-22-5 Circulation et stationnement
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Règlement 699-22-24 amendant le règlement 699-11 intitulé règlement sur le zonage
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Règlement 714-22-1 concernant la bibliothèque municipale Léon-Maurice-Côté
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Règlement 655-22-1 concernant la paix, l’ordre et les nuisances
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Avis de promulgation 706-22-3 modifiant le règlement 706-12
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Règlement 543-6-22 Contrôle des animaux
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Règlement 708-22-1 Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Bedford.
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