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Règlements d’urbanisme
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Règlement numéro 699-25-33 modifiant le règlement numéro 699-11, tel qu’amendé, intitulé règlement sur le zonage, afin de modifier les normes de clôtures
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Règlement numéro 762-25 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments
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Règlement numéro 706-24-5 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 706-12, tel qu’amendé, afin d’ajouter un encadrement à la zone rb-9 et correction administrative
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Règlement numéro 699-22-23 amendant le règlement numéro 699-11 intitulé Règlement sur le zonage, afin de modifier les usages autorisés dans la zone rx-1 pour la réalisation du Projet héritage
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Règlement 699-24-31 modifiant le Règlement 699-11, tel qu’amendé, intitulé Règlement sur le zonage afin de créer la zone RB-9 à même la zone RA-4
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Règlements municipaux
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Règlement numéro 726-25-4 modifiant certaines dispositions du règlement 726-18, tel qu’amendé, relatif à la gestion contractuelle
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Règlement 760-24 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 400 000 $ pour des travaux de voirie et de réfection ainsi que l’acquisition de machineries et de véhicules
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Règlement numéro 761-25 décrétant une dépense et un emprunt de 7 325 000 $ pour la réfection des infrastructures des rues Taylor, Best, Dutch et Philipsburg
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Règlement 611-25-2 modifiant le Règlement 611-00, tel qu’amendé, sur le programme de revitalisation et sur les crédits de taxes foncières afin de l’abroger
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