Si vous avez des questions concernant un règlement ou si vous désirez effectuer une demande de permis, n’hésitez pas à contacter.
Règlements municipaux
-
Règlement 754-24 décrétant une dépense et un emprunt de 360 000 $ pour le bouclage du réseau d’aqueduc entre la rue Cyr et des Bâtisseurs
Télécharger le PDF
-
Règlement 753-24 décrétant un tarif lors d’une intervention du service de sécurité incendie de Bedford pour un propriétaire non-résident
Lire le document
-
Règlement 514-24-4 modifiant le règlement numéro 514-98-2 et ses amendements, relatif au comité consultatif d’urbanisme afin de modifier l’allocation de présence aux membres
Télécharger le PDF
-
Règlement 625-24-6 modifiant le règlement numéro 625-22-5 concernant la circulation et le stationnement afin d’ajouter un panneau de sens unique et un panneau d’arrêt
Télécharger le PDF
-
Règlement 752-24 relatif à la régie interne du conseil municipal
Télécharger le PDF
-
Règlement 487-24-1 modifiant certaines dispositions du règlement 487-17, tel qu’amendé, concernant la délégation aux fonctionnaires désignés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la ville, de contrôle et de suivi budgétaire
Télécharger le PDF
-
Règlement 722-24 décrétant l’imposition des taxes et compensations des différents services pour l’exercice financier 2024
Télécharger le PDF
-
Règlement 749-23 créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales
Télécharger le PDF
-
Règlement 748-23 relatif au code d’éthique et de déontologie du Comité consultatif d’urbanisme
Télécharger le PDF