Si vous avez des questions concernant un règlement ou si vous désirez effectuer une demande de permis, n’hésitez pas à contacter.
Règlements municipaux
-
Règlement 739-23 établissant un programme de revitalisation pour les secteurs résidentiels
Télécharger le PDF
-
Règlement 738-23 décrétant des dépenses en immobilisations de 450 000 $ et un emprunt de 450 000 $
Télécharger le PDF
-
Règlement 722-23 décrétant l’imposition des taxes et compensations des différents services pour l’exercice financier 2023
Télécharger le PDF
-
Règlement 625-22-5 Circulation et stationnement
Télécharger le PDF
-
Règlement 699-22-24 amendant le règlement 699-11 intitulé règlement sur le zonage
Télécharger le PDF
-
Règlement 714-22-1 concernant la bibliothèque municipale Léon-Maurice-Côté
Télécharger le PDF
-
Règlement 655-22-1 concernant la paix, l’ordre et les nuisances
Télécharger le PDF
-
Avis de promulgation 706-22-3 modifiant le règlement 706-12
Télécharger le PDF
-
Règlement 543-6-22 Contrôle des animaux
Télécharger le PDF