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Règlements municipaux
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Règlement 699-23-26 amendant le règlement 699-11 intitulé règlement sur le zonage, afin de modifier la délimitation de la zone rb-2, de créer une nouvelle zone permettant les résidences jumelées sur les lots 6 479 256 à 6 479 261 et d’autoriser les usages p-3 dans la zone cc-2
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Règlement 696-23-2 relatif au réseau d’aqueduc et à son usage
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Règlement 746-23 relatif à la démolition d’immeubles
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Règlement 699-22-25 amendant le règlement 699-11 intitulé règlement sur le zonage, afin d’agrandir la zone pb-8 à même la zone pa-2
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Règlement 745-23 décrétant une dépense et un emprunt de 4 121 000 $ pour la réfection des infrastructures des rues des pins et plaisance
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Règlement 744-23 décrétant une dépense et un emprunt de 2 170 000 $ pour le remplacement de la prise d’eau brute et le remplacement d’une conduite d’adduction
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Règlement 743-23 décrétant une dépense et un emprunt de 3 735 000 $ pour la construction d’une salle avec système de déphosphatation tertiaire
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Règlement 740-23 établissant un programme de revitalisation pour le secteur non-résidentiel
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Règlement 739-23 établissant un programme de revitalisation pour les secteurs résidentiels
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