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Règlements municipaux
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Règlement 760-24 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 400 000 $ pour des travaux de voirie et de réfection ainsi que l’acquisition de machineries et de véhicules
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Règlement 699-24-31 modifiant le Règlement 699-11, tel qu’amendé, intitulé Règlement sur le zonage afin de créer la zone RB-9 à même la zone RA-4
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Règlement 611-25-2 modifiant le Règlement 611-00, tel qu’amendé, sur le programme de revitalisation et sur les crédits de taxes foncières afin de l’abroger
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Règlement 487-25-2 modifiant certaines dispositions du Règlement 487-17, tel qu’amendé, concernant la délégation aux fonctionnaires désignés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la ville, de contrôle et de suivi budgétaire
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Règlement 759-24 autorisant le remplacement de l’entente relative à la cour municipale de la Ville de Cowansville
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Règlement 722-25 décrétant l’imposition des taxes et compensations des différents services pour l’exercice financier 2025
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Règlement 625-24-8 modifiant le Règlement 625-22-5, tel qu’amendé, concernant la circulation et le stationnement afin de permettre le stationnement de nuit
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Règlement 699-24-30 modifiant le règlement no. 699-11, tel qu’amendé, intitulé règlement sur le zonage, afin d’agrandir la zone CB-1 à même la zone PB-1
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Règlement 699-24-29 modifiant le règlement numéro 699-11, tel qu’amendé, intitule règlement sur le zonage, afin de permettre l’utilisation de conteneurs pour les usages communautaires et industriels
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