Si vous avez des questions concernant un règlement ou si vous désirez effectuer une demande de permis, n’hésitez pas à contacter.
Règlements municipaux
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Règlement 487-25-2 modifiant certaines dispositions du Règlement 487-17, tel qu’amendé, concernant la délégation aux fonctionnaires désignés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la ville, de contrôle et de suivi budgétaire
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Règlement 759-24 autorisant le remplacement de l’entente relative à la cour municipale de la Ville de Cowansville
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Règlement 722-25 décrétant l’imposition des taxes et compensations des différents services pour l’exercice financier 2025
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Règlement 625-24-8 modifiant le Règlement 625-22-5, tel qu’amendé, concernant la circulation et le stationnement afin de permettre le stationnement de nuit
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Règlement 758-24 concernant la rémunération et l’allocation des dépenses des membres du conseil municipal de la Ville de Bedford
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Règlement 514-24-5 modifiant le règlement numéro 514-98-2, tel qu’amendé, relatif au comité consultatif d’urbanisme afin de modifier le traitement des membres
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Règlements d’urbanisme
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Règlement 699-24-30 modifiant le règlement no. 699-11, tel qu’amendé, intitulé règlement sur le zonage, afin d’agrandir la zone CB-1 à même la zone PB-1
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Règlement 699-24-29 modifiant le règlement numéro 699-11, tel qu’amendé, intitule règlement sur le zonage, afin de permettre l’utilisation de conteneurs pour les usages communautaires et industriels
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Règlement 706-22-4 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 706-12
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