Si vous avez des questions concernant un règlement ou si vous désirez effectuer une demande de permis, n’hésitez pas à contacter.
Règlements municipaux
-
Règlement 726-21-2 modifiant certaines dispositions du règlement 726-21-1 relatif à la gestion contractuelle
Télécharger le PDF
-
Règlement 453-19-1 Entrée de service d’égout
Télécharger le PDF
-
Règlement 702-21-8 amendant le règlement 702-11 Sur l’émission des permis et certificats afin de retirer l’obligation d’obtenir un permis afin d’installer une thermopompe
Télécharger le PDF
-
Règlement 701-21-6 modifiant le règlement 701-11 Normes relatives au niveau de remblais par rapport à la rue lors d’une nouvelle construction
Télécharger le PDF
-
Règlement 736 modifiant le règlement 668-05 Ententes relatives à des travaux municipaux
Télécharger le PDF
-
Règlement 699-21-20 amendant le règlement 699-11
Télécharger le PDF
-
Règlement 487-21-1 Délégation de pouvoir d’achats
Télécharger le PDF
-
Règlement 726-21-1 Gestion contractuelle
Télécharger le PDF
-
Règlement 703-11-1 Conditions d’émission de permis de construction
Télécharger le PDF