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Avis de promulgation règlement 733-25-01 modifiant le règlement 733-19, créant une réserve financière pour le renouvellement des équipements du Service de sécurité incendie
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Avis de promulgation - Règlement 726-25-04 modifiant certaines dispositions du règlement 726-18
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Avis public - Demande de dérogation mineure 20 rue Cardinal
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Avis public - Demande de dérogation mineure 75-79 rue Rivière
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Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
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Avis de promulgation règlement 761-25 décrétant une dépense et un emprunt de 7 325 000 $ pour la réfection des infrastructures des rues Taylor, Best, Dutch et De Philipsburg
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Avis de promulgation règlement 655-25-04 remplaçant le règlement 655-03, tel qu'amendé, concernant la paix, l'ordre et les nuisances
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Amendement du calendrier des séances du conseil municipal 2025
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Avis de promulgation modifiant le règlement no. 699-11, tel qu’amendé, intitulé règlement sur le zonage afin d’autoriser les habitations jumelées dans la zone RX-1
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Avis de promulgation Règlement 760-24 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 400 000 $ pour des travaux de voirie et de réfection ainsi que l’acquisition de machineries et de véhicules
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Avis de promulgation Règlement 699-24-31 modifiant le Règlement 699-11, tel qu’amendé, intitulé Règlement sur le zonage afin de créer la zone RB-9 à même la zone RA-4
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Avis de promulgation Règlement 611-25 modifiant le Règlement 611-00, tel qu’amendé, sur le programme de revitalisation et sur les crédits de taxes foncières afin de l’abroger
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Avis de promulgation Règlement 487-25-2 modifiant certaines dispositions du Règlement 487-17, tel qu’amendé, concernant la délégation aux fonctionnaires désignés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la ville, de contrôle et de suivi budgétaire
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Avis public - Demande de participation à un référendum Règlement 760-24 décrétant des dépenses et un emprunt de 400 000 $ pour des travaux de voirie et de réfection ainsi que l’acquisition de machineries et de véhicules
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Avis public - Demande de participation à un référendum projet de règlement 699-25-32
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Avis public - Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2025
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Avis public - Demande de dérogation mineure 18-20, des Pins
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Avis public - Assemblée publique de consultation projet de règlement 699-25-32 modifiant le règlement numéro 699-11, tel qu’amendé, intitulé règlement sur le zonage, afin d’autoriser les habitations jumelées dans la zone RX-1
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Avis de promulgation Règlement 759-24 autorisant le remplacement de l'entente relative à la cour municipale de la Ville de Cowansville
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Avis de promulgation Règlement 722-25 décrétant l'imposition des taxes et compensations des différents services pour l'exercice financier 2025
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Avis de promulgation Règlement 625-24-8 concernant la circulation et le stationnement de nuit
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Avis public - Demande de participation à un référendum projet de règlement 699-24-31
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Avis public - Séance extraordinaire mardi le 10 décembre 2024 - Adoption du budget 2025 et du programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027
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Avis public - Calendrier des séances du conseil 2025
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Avis public - Assemblée publique de consultation projet de règlement 706-24-5
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Avis public - Assemblée publique de consultation premier projet de règlement 699-24-31
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Avis public - Dépôt du rôle triennal 2025-2026-2027
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Avis de promulgation règlement 699-24-30 modifiant le règlement no. 699-11, tel qu’amendé, intitulé règlement sur le zonage, afin d’agrandir la zone CB-1 à même la zone PB-1
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Avis de promulgation règlement 699-24-29 modifiant le règlement numéro 699-11, tel qu’amendé, intitule règlement sur le zonage, afin de permettre l’utilisation de conteneurs pour les usages communautaires et industriels
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Avis public - Demande de dérogation mineure 12, rue Marziali
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Avis de promulgation règlement 758-24 concernant la rémunération et l'allocation des dépenses des membres du conseil municipal de la Ville de Bedford
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Avis public - Tenue d'un registre de demande de participation à un référendum projet de règlement 699-24-30
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Avis public - Projet de règlement 758-24 concernant la rémunération et l'allocation des dépenses des membres du conseil municipal de la Ville de Bedford
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Avis public - Assemblée publique de consultation premier projet de règlement 699-24-30
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Avis public - Disposition d'une rétrocaveuse de marque Caterpillar, modèle 420 D-IT, année 2005
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Avis de promulgation règlement 514-24-5 modifiant le règlement numéro 514-98-2, tel qu’amendé, relatif au comité consultatif d’urbanisme afin de modifier le traitement des membres
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Avis de promulgation règlement 706-22-4 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 706-12
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Avis public - Projet de règlement numéro 750-24 concernant la rémunération et l'allocation des dépenses des membres du conseil municipal de la Ville de Bedford
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Avis public - Assemblée publique de consultation premier projet de règlement 699-24-29
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Avis public - Demande de dérogation mineure 52, rue de la Rivière
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Avis de promulgation règlement 726-24-3 modifiant certaines dispositions du règlement 726-18, tel qu'amendé, relatif à la gestion contractuelle
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Avis de promulgation règlement 625-24-7 modifiant le règlement 625-22-5, tel qu’amendé, concernant la circulation et le stationnement afin d’ajouter des panneaux d’interdiction de stationnement sur la rue de Philipsburg et la rue de l’Église
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Avis de promulgation règlement 751-24 décrétant une dépense et un emprunt de 700 000 $ pour le prolongement des infrastructures d’égout et d’aqueduc sur la rue Cyr
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Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
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Avis public - Appel de candidatures Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
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Avis public - Rinçage unidirectionnel du réseau de distribution d'eau potable 2024
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Avis de promulgation règlement 699-23-28 amendant le règlement no. 699-11 intitulé règlement sur le zonage, afin de prévoir des normes relatives aux unités d’habitations accessoires et permettre les usages d’activités sportives intérieures (C6-2) dans la zone CB-1 et la zone IB-2
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Avis de promulgation règlement 757-24 décrétant une dépense et un emprunt de 1 445 000 $ pour le remplacement des pompes à l’usine de filtration et au réservoir d’eau potable
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Avis de promulgation règlement 756-24 décrétant une dépense et un emprunt de 7 550 000 $ pour la construction d’une caserne incendie sur la rue Cyr
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Avis de promulgation règlement 754-24 décrétant une dépense et un emprunt de 360 000 $ pour le bouclage du réseau d’aqueduc entre la rue Cyr et des Bâtisseurs
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Avis de promulgation règlement 753-24 décrétant un tarif lors d'une intervention du service de sécurité incendie de Bedford pour un propriétaire non-résident
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Avis de promulgation règlement 514-24-4 modifiant le règlement numéro 514-98-2 et ses amendements, relatif au comité consultatif d’urbanisme afin de modifier l’allocation de présence aux membres
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Avis public - Registre aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité
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Avis public - Registre aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité
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Avis public - Assemblée publique Règlement 10-1123 modifiant le shcéma d'aménagement et de développement 05-0508
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Erratum Avis public - Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2024
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Avis de promulgation règlement 625-24-6 modifiant le règlement numéro 625-22-5 concernant la circulation et le stationnement afin d’ajouter un panneau de sens unique et un panneau d’arrêt
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Avis de promulgation règlement 752-24-1 relatif à la régie interne du conseil municipal
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Avis de promulgation règlement 487-24-1 modifiant certaines dispositions du règlement 487-17, tel qu’amendé, concernant la délégation aux fonctionnaires désignés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la ville, de contrôle et de suivi budgétaire
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Avis public - Demande de dérogation mineure 112, rue Élisabeth
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Avis public - Demande de dérogation mineure 37, rue Industrielle
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Avis public - Demande de participation à un référendum projet de règlement 699-23-28
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Avis public - Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2024
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Avis de promulgation règlement 722-24 décrétant l'imposition des taxes et compensations des différents services pour l'exercice financier 2024
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Avis public - Appel de candidatures Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
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Avis de promulgation règlement 749-23 créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales
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Avis de promulgation PPCMOI 6 logement 162-168 rue de l'Église
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Avis de promulgation règlement 748-23 relatif au code d'étique et de déontologie du Comité consultatif d'urbanisme
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Avis public -Assemblée publique de consultation projet de règlement 699-23-28
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Avis public - Séances du conseil municipal 2024
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Avis de promulgation règlement 688-09-02 modifiant le règlement 688-09-1 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1
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Avis public - Demande de dérogation mineure 2, des Bâtisseurs
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Avis public – Séance extraordinaire prévue mardi le 12 décembre – Adoption du budget 2024 et du Programme triennal d’immobilisation 2024-2025-2026
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Avis public - Demande de dérogation mineure 84, rue du Cardinal
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Avis public - Demande de dérogation mineure 37, rue Industrielle
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Avis d'ébullition 3 octobre 2023
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Avis d'ébullition 28 septembre 2023
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Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la ville de Bedford 2024
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Avis de promulgation règlement 699-23-26 amendant le règlement 699-11 intitulé règlement sur le zonage
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Avis public - Demande de participation à un référendum PPCMOI 162-168, rue de l'Église
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Avis public - Demande de dérogation mineure 94, rue Élisabeth
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Avis public - Assemblée publique de consultation projet de résolution PPCMOI 23-07-220 162-168, rue de l’Église
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Avis public - Demande de participation à un référendum projet de règlement 699-23-26
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Avis public - Demande de dérogation mineure 11, rue Élisabeth
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Avis de promulgation règlement 696-23-2 relatif au réseau d'aqueduc et à son usage
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Avis de promulgation règlement 746-23 relatif à la démolition d'immeubles
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Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe 2022
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Avis public - Demande de dérogation mineure 2, rue du Pont
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Avis public - Demande de dérogation mineure 20, rue Best
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Avis de promulgation règlement numéro 699-22-25 amendant le règlement no. 699-11 intitulé règlement sur le zonage, afin d’agrandir la zone PB-8 à même la zone PA-2
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Avis de promulgation règlement 745-23 décrétant une dépense et un emprunt de 4 121 000 $ pour la réfection des infrastructures des rues des pins et plaisance
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Avis de promulgation règlement 744-23 décrétant une dépense et un emprunt de 2 170 000 $ pour le remplacement de la prise d’eau brute et le remplacement d’une conduite d’adduction
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Avis de promulgation règlement 743-23 décrétant une dépense et un emprunt de 3 735 000 $ pour la construction d'une salle avec système de déphosphatation tertiaire
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Avis de promulgation règlement 740-23 établissant un programme de revitalisation pour le secteur non-résidentiel
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Avis public - Ouverture d'un registre 23 février - PPCMOI 133, rue Rivière
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Avis de promulgation règlement 739-23 établissant un programme de revitalisation pour les secteurs résidentiels
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Avis de promulgation règlement 738-23 décrétant des dépenses en immobilisations de 450 000 $ et un emprunt de 450 000 $
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Avis public - Demande de dérogation mineure 9, rue Moreau
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Avis de promulgation règlement 722-23 décrétant l'imposition des taxes et compensations des différents services pour l'exercice financier 2023
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Avis public - Demande de dérogation mineure 193, rue Principale
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Avis public - Ouverture d'un registre 699-22-25
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Avis de promulgation règlement 699-22-24
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Avis public - Assemblée publique de consultation projet de règlement 699-22-25
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Appel de candidatures - Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
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Avis de promulgation règlement 543-6-22 Contrôle des animaux
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Avis public - Consultation écrite - Projet de règlement 706-22-3
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Avis public - Consultation écrite - Projet de règlement 699-22-22
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Avis public - Séances du conseil municipal 2022
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Avis public - Demande de dérogation mineure 182-188 rue Principale
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Avis public - Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2022-2023-2024
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Avis public - Abris d'auto hivernal
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Avis public - Consultation écrite - Projet de règlement 736
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Avis public - Demande de dérogation mineure 74, rue du Pont
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Avis public - Récupération de seringues et aiguilles médicales
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Avis public - Dérogation mineure 239-241 Rivière
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Avis public - Dérogation mineure rue Rivière, lot 5 602 297
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Avis public - Dérogation mineure 77 rue de l'Église
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Assemblée de consultation écrite – Projet de règlement de zonage 699-11
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Assemblée de consultation écrite–Projet de règlement sur les conditions d’émission de permis 703-11
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Assemblée de consultation écrite – PPCMOI – 8 plex rue Élisabeth
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Avis de promulgation - Règlement d'emprunt 735 Travaux rue Philippe-Côté
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Avis de promulgation - Règlement 696-20-1 concernant le réseau d'aqueduc et son usage
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Deuxième avis public - Reconnaissance de droit de propriété - lot 5 603 464
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Avis de promulgation - Règlement 722-21 concernant l'imposition des taxes et compensations des différents services pour 021
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Avis public - Séance extraordinaire - Mardi le 15 décembre
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Avis public - Dérogation mineure - 40 rue Rivière
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Avis public - Reconnaissance de droit de propriété - Lot 5 603 464
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Avis de promulgation - Règlement 625-19-3 concernant la circulation et le stationnement
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Avis public concernant la séance de mardi le 1er septembre 2020
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Avis de promulgation - PPCMOI 91 rue Dutch
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Avis de promulgation - PPCMOI concernant le lot 5 602 428
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Avis de promulgation - Règlement 701-20-5
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Demande de dérogation mineure - 74 rue du Pont
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Assemblée de consultation publique - PPCMOI 16Plex rue Élisabeth
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Assemblée de consultation écrite - Projet de règlement 701-20-5 concernant la construction
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Demande de dérogations mineures - Morcellement de lots sur la rue Industrielle
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Assemblée de consultation écrite - PPCMOI lot 5 602 428
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Assemblée de consultation écrite - PPCMOI 91 rue Dutch
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Demande de dérogations mineures - Avenue du Château-d'Eau
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Avis de promulgation - 722-20-1 - Imposition des taxes et compensation des services 2020
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Demande de dérogations mineures - Morcellement de terrains sur la rue Industrielle
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Assemblée de consultation écrite - PPCMOI - 16Plex rue Élisabeth
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Avis de promulgation - Règlement 638-20-8 - Gestion des matières résiduelles
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Avis de promulgation - PPCMOI 47 Avenue des Pins
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Avis de promulgation - PPCMOI 9 rue de la Rivière
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Assemblée de consultation écrite- PPCMOI 9 rue de la Rivière
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Assemblée de consultation écrite - PPCMOI 47 Avenue des Pins
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Avis de promulgation du Règlement 714-19-1 concernant la bibliothèque Léon-Maurice-Côté
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Avis de promulgation d'un PPCMOI - Château-d'Eau
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Avis public d'appel d'offres - Chargeur frontale
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Avis de promulgation des Règlements 698-19-7, 698-19-8, 699-19-17, 699-19-18, et 701-19-4
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Avis de promulgation du Règlement 638-20-7 concernant la gestion des matières résiduelles (pdf)
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Avis aux personnes intéressées - PPCMOI Château-d'Eau
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Assemblée publique de consultation - Projets de règlements 698-19-7, 698-19-8, et 699-19-18
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Demande de dérogation mineure - 110 rue Rivière et 76 rue du Pont
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Avis de promulgation du Règlement 453-19-2
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Avis public - PPCMOI 110, rue Rivière
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Avis de promulgation 2021-05-04
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Avis public - AMENDEMENT DU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL 2021
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Avis public - Dérogation mineure - 133, rue Rivière
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Avis public - risque d'eau colorée le 21 mai dès 12h
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Avis public - Dépôt du rapport financier
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Avis public - consultation écrite - projet de règlement 699-21-20
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Avis public - consultation écrite - projet de règlement 701-21-06
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