Si vous avez des questions concernant un règlement ou si vous désirez effectuer une demande de permis, n’hésitez pas à contacter.
Règlements d’urbanisme
- Règlement 723-17 – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Télécharger le PDF
- Règlement 707-12 – Réfection de façade et implantation d’enseigne Télécharger le PDF
- Règlement 706-12 – Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Télécharger le PDF
- Règlement 704-11 – Plan d’aménagement d’ensemble (PAE) Télécharger le PDF
Règlements municipaux
- Règlement 722-20-1 – Imposition des taxes et compensation des services 2020 Télécharger le PDF
- Règlement 717-15 – Occupation et l’entretien des bâtiments Télécharger le PDF
- Règlement 715-14-1 – Utilisation de l’eau potable Télécharger le PDF
- Règlement 714-19-1 concernant la bibliothèque municipale Léon-Maurice-Côté Télécharger le PDF
- Règlement 712-13 – Vidange des fosses septiques Télécharger le PDF