Si vous avez des questions concernant un règlement ou si vous désirez effectuer une demande de permis, n’hésitez pas à contacter.
Règlements municipaux
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Règlement 453-19-1 Entrée de service d’égout
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Règlement 702-21-8 amendant le règlement 702-11 Sur l’émission des permis et certificats afin de retirer l’obligation d’obtenir un permis afin d’installer une thermopompe
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Règlement 701-21-6 modifiant le règlement 701-11 Normes relatives au niveau de remblais par rapport à la rue lors d’une nouvelle construction
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Règlement 736 modifiant le règlement 668-05 Ententes relatives à des travaux municipaux
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Règlement 699-21-20 amendant le règlement 699-11
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Règlement 487-21-1 Délégation de pouvoir d’achats
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Règlement 726-21-1 Gestion contractuelle
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Règlement 703-11-1 Conditions d’émission de permis de construction
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Règlement 699-11-19 Zonage
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