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Règlements municipaux
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Règlement 724-17-1 – Emprunt pour mise à niveau de l’aréna
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Règlement 722-20-1 – Imposition des taxes et compensation des services 2020
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Règlement 717-15 – Occupation et l’entretien des bâtiments
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Règlement 715-14-1 – Utilisation de l’eau potable
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Règlement 714-19-1 concernant la bibliothèque municipale Léon-Maurice-Côté
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Règlement 712-13 – Vidange des fosses septiques
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Règlements d’urbanisme
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Règlement 723-17 – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
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Règlement 707-12 – Réfection de façade et implantation d’enseigne
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Règlement 706-12 – Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
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