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Règlements municipaux
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Règlement numéro 625-25-9 concernant la circulation et le stationnement (RM 330)
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Règlement 763-25 sur le territoire assujetti au droit de préemption et les fins municipales pour lesquelles un immeuble peut être acquis
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Règlement numéro 726-25-4 modifiant certaines dispositions du règlement 726-18, tel qu’amendé, relatif à la gestion contractuelle
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Règlement 760-24 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 400 000 $ pour des travaux de voirie et de réfection ainsi que l’acquisition de machineries et de véhicules
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Règlements d’urbanisme
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Règlement numéro 699-25-34 modifiant le règlement no. 699-11, tel qu’amendé, intitulé Règlement sur le zonage, afin de modifier l’article 159 sur les projets de développements domiciliaires
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Règlement numéro 699-25-33 modifiant le règlement numéro 699-11, tel qu’amendé, intitulé règlement sur le zonage, afin de modifier les normes de clôtures
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Règlement numéro 762-25 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments
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Règlement numéro 706-24-5 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 706-12, tel qu’amendé, afin d’ajouter un encadrement à la zone rb-9 et correction administrative
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Règlement numéro 699-22-23 amendant le règlement numéro 699-11 intitulé Règlement sur le zonage, afin de modifier les usages autorisés dans la zone rx-1 pour la réalisation du Projet héritage
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