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Règlements municipaux
Règlements d’urbanisme
- Règlement 707-12 – Réfection de façade et implantation d’enseigne Télécharger le PDF
- Règlement 706-12 – Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Télécharger le PDF
- Règlement 704-11 – Plan d’aménagement d’ensemble (PAE) Télécharger le PDF
- Règlement 703-11 – Conditions d’émission de permis Télécharger le PDF
- Règlement 702-11 – Permis et certificats Télécharger le PDF
- Règlement 701-11 – Construction Télécharger le PDF
- Règlement 700-11 – Lotissement Télécharger le PDF