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Règlements municipaux
- Règlement 726-21-2 modifiant certaines dispositions du règlement 726-21-1 relatif à la gestion contractuelle Télécharger le PDF
- Règlement 453-19-1 Entrée de service d’égout Télécharger le PDF
- Règlement 702-21-8 amendant le règlement 702-11 Sur l’émission des permis et certificats afin de retirer l’obligation d’obtenir un permis afin d’installer une thermopompe Télécharger le PDF
- Règlement 701-21-6 modifiant le règlement 701-11 Normes relatives au niveau de remblais par rapport à la rue lors d’une nouvelle construction Télécharger le PDF
- Règlement 736 modifiant le règlement 668-05 Ententes relatives à des travaux municipaux Télécharger le PDF
- Règlement 699-21-20 amendant le règlement 699-11 Télécharger le PDF
- Règlement 487-21-1 Délégation de pouvoir d’achats Télécharger le PDF
- Règlement 726-21-1 Gestion contractuelle Télécharger le PDF
- Règlement 703-11-1 Conditions d’émission de permis de construction Télécharger le PDF