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Règlements municipaux
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Règlement 487-24-1 modifiant certaines dispositions du règlement 487-17, tel qu’amendé, concernant la délégation aux fonctionnaires désignés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la ville, de contrôle et de suivi budgétaire
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Règlement 722-24 décrétant l’imposition des taxes et compensations des différents services pour l’exercice financier 2024
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Règlement 749-23 créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales
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Règlement 748-23 relatif au code d’éthique et de déontologie du Comité consultatif d’urbanisme
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Règlement intégré 688-09-02 modifiant le règlement 688-09-1 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
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Règlement 699-23-26 amendant le règlement 699-11 intitulé règlement sur le zonage, afin de modifier la délimitation de la zone rb-2, de créer une nouvelle zone permettant les résidences jumelées sur les lots 6 479 256 à 6 479 261 et d’autoriser les usages p-3 dans la zone cc-2
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Règlement 696-23-2 relatif au réseau d’aqueduc et à son usage
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Règlement 746-23 relatif à la démolition d’immeubles
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Règlement 699-22-25 amendant le règlement 699-11 intitulé règlement sur le zonage, afin d’agrandir la zone pb-8 à même la zone pa-2
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