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Règlements municipaux
- Règlement 751-24 décrétant une dépense et un emprunt de 700 000 $ pour le prolongement des infrastructures d’égout et d’aqueduc sur la rue Cyr Télécharger le PDF
- Règlement 699-23-28 amendant le règlement no. 699-11 intitulé règlement sur le zonage, afin de prévoir des normes relatives aux unités d’habitations accessoires et permettre les usages d’activités sportives intérieures (C6-2) dans la zone CB-1 et la zone IB-2 Télécharger le PDF
- Règlement 757-24 décrétant une dépense et un emprunt de 1 445 000 $ pour le remplacement des pompes à l’usine de filtration et au réservoir d’eau potable Télécharger le PDF
- Règlement 756-24 décrétant une dépense et un emprunt de 7 550 000 $ pour la construction d’une caserne incendie sur la rue Cyr Télécharger le PDF
- Règlement 754-24 décrétant une dépense et un emprunt de 360 000 $ pour le bouclage du réseau d’aqueduc entre la rue Cyr et des Bâtisseurs Télécharger le PDF
- Règlement 753-24 décrétant un tarif lors d’une intervention du service de sécurité incendie de Bedford pour un propriétaire non-résident Lire le document
- Règlement 514-24-4 modifiant le règlement numéro 514-98-2 et ses amendements, relatif au comité consultatif d’urbanisme afin de modifier l’allocation de présence aux membres Télécharger le PDF
- Règlement 625-24-6 modifiant le règlement numéro 625-22-5 concernant la circulation et le stationnement afin d’ajouter un panneau de sens unique et un panneau d’arrêt Télécharger le PDF
- Règlement 752-24 relatif à la régie interne du conseil municipal Télécharger le PDF