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Règlements municipaux
- Règlement 757-24 décrétant une dépense et un emprunt de 1 445 000 $ pour le remplacement des pompes à l’usine de filtration et au réservoir d’eau potable Télécharger le PDF
- Règlement 756-24 décrétant une dépense et un emprunt de 7 550 000 $ pour la construction d’une caserne incendie sur la rue Cyr Télécharger le PDF
- Règlement 754-24 décrétant une dépense et un emprunt de 360 000 $ pour le bouclage du réseau d’aqueduc entre la rue Cyr et des Bâtisseurs Télécharger le PDF
- Règlement 753-24 décrétant un tarif lors d’une intervention du service de sécurité incendie de Bedford pour un propriétaire non-résident Lire le document
- Règlement 514-24-4 modifiant le règlement numéro 514-98-2 et ses amendements, relatif au comité consultatif d’urbanisme afin de modifier l’allocation de présence aux membres Télécharger le PDF
- Règlement 625-24-6 modifiant le règlement numéro 625-22-5 concernant la circulation et le stationnement afin d’ajouter un panneau de sens unique et un panneau d’arrêt Télécharger le PDF
- Règlement 752-24 relatif à la régie interne du conseil municipal Télécharger le PDF
- Règlement 487-24-1 modifiant certaines dispositions du règlement 487-17, tel qu’amendé, concernant la délégation aux fonctionnaires désignés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la ville, de contrôle et de suivi budgétaire Télécharger le PDF
- Règlement 722-24 décrétant l’imposition des taxes et compensations des différents services pour l’exercice financier 2024 Télécharger le PDF