Si vous avez des questions concernant un règlement ou si vous désirez effectuer une demande de permis, n’hésitez pas à contacter.
Règlements municipaux
- Règlement 760-24 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 400 000 $ pour des travaux de voirie et de réfection ainsi que l’acquisition de machineries et de véhicules Télécharger le PDF
- Règlement 699-24-31 modifiant le Règlement 699-11, tel qu’amendé, intitulé Règlement sur le zonage afin de créer la zone RB-9 à même la zone RA-4 Télécharger le PDF
- Règlement 611-25-2 modifiant le Règlement 611-00, tel qu’amendé, sur le programme de revitalisation et sur les crédits de taxes foncières afin de l’abroger Télécharger le PDF
- Règlement 487-25-2 modifiant certaines dispositions du Règlement 487-17, tel qu’amendé, concernant la délégation aux fonctionnaires désignés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la ville, de contrôle et de suivi budgétaire Télécharger le PDF
- Règlement 759-24 autorisant le remplacement de l’entente relative à la cour municipale de la Ville de Cowansville Télécharger le PDF
- Règlement 722-25 décrétant l’imposition des taxes et compensations des différents services pour l’exercice financier 2025 Télécharger le PDF
- Règlement 625-24-8 modifiant le Règlement 625-22-5, tel qu’amendé, concernant la circulation et le stationnement afin de permettre le stationnement de nuit Télécharger le PDF
- Règlement 699-24-30 modifiant le règlement no. 699-11, tel qu’amendé, intitulé règlement sur le zonage, afin d’agrandir la zone CB-1 à même la zone PB-1 Télécharger le PDF
- Règlement 699-24-29 modifiant le règlement numéro 699-11, tel qu’amendé, intitule règlement sur le zonage, afin de permettre l’utilisation de conteneurs pour les usages communautaires et industriels Télécharger le PDF