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Règlements municipaux
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Règlement 699-24-30 modifiant le règlement no. 699-11, tel qu’amendé, intitulé règlement sur le zonage, afin d’agrandir la zone CB-1 à même la zone PB-1
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Règlement 699-24-29 modifiant le règlement numéro 699-11, tel qu’amendé, intitule règlement sur le zonage, afin de permettre l’utilisation de conteneurs pour les usages communautaires et industriels
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Règlement 758-24 concernant la rémunération et l’allocation des dépenses des membres du conseil municipal de la Ville de Bedford
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Règlement 514-24-5 modifiant le règlement numéro 514-98-2, tel qu’amendé, relatif au comité consultatif d’urbanisme afin de modifier le traitement des membres
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Règlement 706-22-4 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 706-12
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Règlement 726-24-3 modifiant certaines dispositions du règlement 726-18, tel qu’amendé, relatif à la gestion contractuelle
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Règlement 625-24-7 modifiant le règlement 625-22-5, tel qu’amendé, concernant la circulation et le stationnement afin d’ajouter des panneaux d’interdiction de stationnement sur la rue de Philipsburg et la rue de l’Église
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Règlement 751-24 décrétant une dépense et un emprunt de 700 000 $ pour le prolongement des infrastructures d’égout et d’aqueduc sur la rue Cyr
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Règlement 699-23-28 amendant le règlement no. 699-11 intitulé règlement sur le zonage, afin de prévoir des normes relatives aux unités d’habitations accessoires et permettre les usages d’activités sportives intérieures (C6-2) dans la zone CB-1 et la zone IB-2
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