Si vous avez des questions concernant un règlement ou si vous désirez effectuer une demande de permis, n’hésitez pas à contacter.
Règlements municipaux
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Règlement 728-19 Programme d’aide – réduction d’eau de pluie
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Règlement 703-11-1 Conditions d’émission de permis de construction
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Règlement 735 décrétant un emprunt pour l’exécution de travaux d’infrastructure d’aqueduc, d’égouts et de voirie sur la rue Philippe-Côté
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Règlement 696-20-1 concernant le réseau d’aqueduc et son usage
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Règlement 722-21 concernant l’imposition des taxes et compensations des différents services pour 2021
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Règlement 625-19-3 concernant la circulation et le stationnement
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Règlement 622-19-10 concernant la rémunération et l’allocation des dépenses des membres du conseil municipal de la Ville de Bedford
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Règlement 714-19-1 concernant la bibliothèque municipale Léon-Maurice-Côté
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Règlement 732-19 – Réserve financière pour la gestion des boues
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