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Règlements d’urbanisme
- Règlement 699-11 – Zonage – Carte des périmètres de protection Télécharger le PDF
- Règlement 699-11 – Zonage – Annexe C – Plan zonage Télécharger le PDF
- Règlement 699-11 – Zonage – Annexe B – Grilles des usages et des normes Télécharger le PDF
- Règlement 699-11 – Zonage – Annexe A – Terminologie Télécharger le PDF
- Règlement 723-17 – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Télécharger le PDF
- Règlement 699-11 – Zonage Télécharger le PDF
- Règlement 707-12 – Réfection de façade et implantation d’enseigne Télécharger le PDF
- Règlement 706-12 – Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Télécharger le PDF
- Règlement 704-11 – Plan d’aménagement d’ensemble (PAE) Télécharger le PDF