Si vous avez des questions concernant un règlement ou si vous désirez effectuer une demande de permis, n’hésitez pas à contacter.
Règlements d’urbanisme
-
Règlement 699-11 – Zonage – Carte des périmètres de protection
Télécharger le PDF
-
Règlement 699-11 – Zonage – Annexe C – Plan zonage
Télécharger le PDF
-
Règlement 699-11 – Zonage – Annexe B – Grilles des usages et des normes
Télécharger le PDF
-
Règlement 699-11 – Zonage – Annexe A – Terminologie
Télécharger le PDF
-
Règlement 723-17 – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Télécharger le PDF
-
Règlement 699-11 – Zonage
Télécharger le PDF
-
Règlement 707-12 – Réfection de façade et implantation d’enseigne
Télécharger le PDF
-
Règlement 706-12 – Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Télécharger le PDF
-
Règlement 704-11 – Plan d’aménagement d’ensemble (PAE)
Télécharger le PDF