Si vous avez des questions concernant un règlement ou si vous désirez effectuer une demande de permis, n’hésitez pas à contacter.
Règlements d’urbanisme
-
Règlement 700-11 – Lotissement
Télécharger le PDF
-
Règlement 698-11 – Plan d’urbanisme – Carte 5 – Zone à risque de crue
Télécharger le PDF
-
Règlement 698-11 – Plan d’urbanisme – Carte 4 – Inventaire des bâtiments patrimoniaux
Télécharger le PDF
-
Règlement 698-11 – Plan d’urbanisme – Carte 3 – Type de couvert forestier
Télécharger le PDF
-
Règlement 698-11 – Plan de zonage – Carte 2 – Potention des sols
Télécharger le PDF
-
Règlement 698-11 – Plan d’urbanisme – Carte 1 – Location de la municipalité
Télécharger le PDF
-
Règlement 698-11 – Plan d’urbanisme – Annexe 2 – Plan des grandes affectations du sol
Télécharger le PDF
-
Règlement 698-11 – Plan d’urbanisme – Annexe 1 – Concept d’aménagement
Télécharger le PDF
-
Règlement 698-11 – Plan d’urbanisme
Télécharger le PDF