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Règlements d’urbanisme
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Règlement 706-22-4 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 706-12
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Règlement 699-23-28 amendant le règlement no. 699-11 intitulé règlement sur le zonage, afin de prévoir des normes relatives aux unités d’habitations accessoires et permettre les usages d’activités sportives intérieures (C6-2) dans la zone CB-1 et la zone IB-2
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Règlement 699-23-26 amendant le règlement 699-11 intitulé règlement sur le zonage, afin de modifier la délimitation de la zone rb-2, de créer une nouvelle zone permettant les résidences jumelées sur les lots 6 479 256 à 6 479 261 et d’autoriser les usages p-3 dans la zone cc-2
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Règlement 699-22-25 amendant le règlement 699-11 intitulé règlement sur le zonage, afin d’agrandir la zone pb-8 à même la zone pa-2
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Règlement 699-22-24 amendant le règlement 699-11 intitulé règlement sur le zonage
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Règlement 699-11-19 Zonage
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Règlement 700-11 – Lotissement
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Règlement 698-11 – Plan d’urbanisme – Carte 5 – Zone à risque de crue
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Règlement 698-11 – Plan d’urbanisme – Carte 4 – Inventaire des bâtiments patrimoniaux
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