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Règlements d’urbanisme
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Règlement numéro 699-25-34 modifiant le règlement no. 699-11, tel qu’amendé, intitulé Règlement sur le zonage, afin de modifier l’article 159 sur les projets de développements domiciliaires
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Règlement numéro 699-25-33 modifiant le règlement numéro 699-11, tel qu’amendé, intitulé règlement sur le zonage, afin de modifier les normes de clôtures
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Règlement numéro 762-25 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments
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Règlement numéro 706-24-5 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 706-12, tel qu’amendé, afin d’ajouter un encadrement à la zone rb-9 et correction administrative
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Règlement numéro 699-22-23 amendant le règlement numéro 699-11 intitulé Règlement sur le zonage, afin de modifier les usages autorisés dans la zone rx-1 pour la réalisation du Projet héritage
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Deuxième projet de règlement numéro 699-25-32 modifiant le Règlement 699-11, tel qu’ amendé, intitulé Règlement sur le zonage, afin d’autoriser les habitations jumelées dans la zone rx-1.
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Règlement 699-24-31 modifiant le Règlement 699-11, tel qu’amendé, intitulé Règlement sur le zonage afin de créer la zone RB-9 à même la zone RA-4
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Règlement 699-24-30 modifiant le règlement no. 699-11, tel qu’amendé, intitulé règlement sur le zonage, afin d’agrandir la zone CB-1 à même la zone PB-1
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Règlement 699-24-29 modifiant le règlement numéro 699-11, tel qu’amendé, intitule règlement sur le zonage, afin de permettre l’utilisation de conteneurs pour les usages communautaires et industriels
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