Si vous avez des questions concernant un règlement ou si vous désirez effectuer une demande de permis, n’hésitez pas à contacter.
Règlements municipaux
- Règlement 725-17 – Protection des sources d’eau potable Télécharger le PDF
- Règlement 717-15 – Occupation et l’entretien des bâtiments Télécharger le PDF
- Règlement 712-13 – Vidange des fosses septiques Télécharger le PDF
- Règlement 733-19 – Réserve financière SSI Télécharger le PDF
- Règlement 731-19 – Bonification du fonds de roulement Télécharger le PDF
- Règlement 715-14-1 – Utilisation de l’eau potable Télécharger le PDF
- Règlement 722-20-1 – Imposition des taxes et compensation des services 2020 Télécharger le PDF
- Règlement 655-18-03 – Paix, ordre et nuisances Télécharger le PDF
- Règlement 638-20-7 – Gestion des matières résiduelles Télécharger le PDF