Si vous avez des questions concernant un règlement ou si vous désirez effectuer une demande de permis, n’hésitez pas à contacter.
Règlements municipaux
-
Règlement numéro 625-25-9 concernant la circulation et le stationnement (RM 330)
Télécharger le PDF
-
Règlement 763-25 sur le territoire assujetti au droit de préemption et les fins municipales pour lesquelles un immeuble peut être acquis
Télécharger le PDF
-
Règlement numéro 726-25-4 modifiant certaines dispositions du règlement 726-18, tel qu’amendé, relatif à la gestion contractuelle
Télécharger le PDF
-
Règlement 760-24 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 400 000 $ pour des travaux de voirie et de réfection ainsi que l’acquisition de machineries et de véhicules
Télécharger le PDF
-
Règlement 611-25-2 modifiant le Règlement 611-00, tel qu’amendé, sur le programme de revitalisation et sur les crédits de taxes foncières afin de l’abroger
Télécharger le PDF
-
Règlement 487-25-2 modifiant certaines dispositions du Règlement 487-17, tel qu’amendé, concernant la délégation aux fonctionnaires désignés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la ville, de contrôle et de suivi budgétaire
Télécharger le PDF
-
Règlement numéro 761-25 décrétant une dépense et un emprunt de 7 325 000 $ pour la réfection des infrastructures des rues Taylor, Best, Dutch et Philipsburg
Télécharger le PDF
-
Règlement 759-24 autorisant le remplacement de l’entente relative à la cour municipale de la Ville de Cowansville
Télécharger le PDF
-
Règlement 722-25 décrétant l’imposition des taxes et compensations des différents services pour l’exercice financier 2025
Télécharger le PDF