La Ville de Bedford adopte sa directive encadrant l’utilisation du français

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, adoptée le 1er juin 2022, a modifié la Charte de la langue française et renforce le rôle du français comme langue officielle et commune au Québec. Cette loi s’applique à l’ensemble des organismes publics et des municipalités, qui doivent désormais utiliser exclusivement le français dans toutes leurs communications.

Dans ce contexte, la Ville de Bedford a adopté une directive interne précisant les règles d’utilisation du français dans son organisation et encadrant les exceptions admissibles. Cette directive, adoptée par le conseil municipal le 2 septembre 2025, établit un cadre clair pour les employés et les élus de la Ville.

Elle confirme que le français demeure la langue exclusive des communications municipales, sauf dans certaines situations exceptionnelles prévues par la Charte de la langue française et ses règlements.

La directive adoptée repose sur des principes clairs :

• Le français est la langue officielle et commune du Québec et doit être utilisé exclusivement dans les communications écrites et orales de la Ville;
• L’utilisation d’une autre langue ne peut jamais être systématique et ne doit survenir que lorsque tous les moyens raisonnables pour communiquer en français ont été épuisés;
• Une exception écrite confère également le droit d’utiliser cette langue à l’oral dans le même contexte.

Les situations exceptionnelles prévues

La Ville est également consciente qu’une partie importante de ses citoyens a l’anglais comme langue maternelle et langue d’usage. Bien que Bedford ne dispose pas du statut de ville bilingue, le conseil municipal tient à rassurer la communauté anglophone : toutes les informations essentielles en matière de santé et de sécurité publique continueront d’être diffusées en français et en anglais, afin de protéger l’ensemble de la population.

La Ville peut utiliser une autre langue que le français uniquement:

• En cas d’urgence ou de risque pour la santé publique, afin d’agir rapidement et efficacement;
• Lors de situations touchant la sécurité de la population, comme les incendies, la prévention de la criminalité ou des phénomènes météorologiques extrêmes;
• Si le service aux citoyens ne peut être assuré autrement sans l’usage d’une autre langue;
• Lorsque la Charte ou ses règlements le prévoient explicitement.

Par cette directive, la Ville de Bedford affirme son rôle d’exemplarité dans la promotion du français, tout en veillant à demeurer attentive aux réalités linguistiques de sa communauté.

La directive sera mise à jour au minimum tous les cinq ans, ou plus tôt si des changements législatifs ou réglementaires le requièrent.

Ressources et documents utiles

Directive relative à l’utilisation d’une langue autre que le français par la Ville de Bedford

Communiqué complet 

Modernisation de la Charte de la langue française

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français